Conditions d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web lafabrik3d.fr (ci-après "le Site") édité par La Fabrik 3D.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

La Fabrik 3D se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

2. Description des services

La Fabrik 3D propose les services suivants :

  • Impression 3D d'objets personnalisés
  • Configurateur 3D en ligne pour la personnalisation
  • Conseil et accompagnement dans la création d'objets 3D
  • Vente de créations 3D prêtes à imprimer

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

La Fabrik 3D met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

La Fabrik 3D se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

4. Utilisation du configurateur 3D

Le configurateur 3D mis à disposition permet aux utilisateurs de personnaliser leurs objets 3D. Son utilisation est soumise aux conditions suivantes :

  • L'utilisateur s'engage à utiliser le configurateur uniquement à des fins légales
  • Il est interdit de créer des objets contrefaisants, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers
  • L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il intègre dans ses créations
  • La Fabrik 3D se réserve le droit de refuser la production d'objets non conformes à ces conditions

5. Propriété intellectuelle des créations

Créations originales de l'utilisateur :

  • L'utilisateur conserve tous les droits sur ses créations originales
  • La Fabrik 3D n'acquiert aucun droit de propriété sur les créations personnalisées
  • L'utilisateur accorde à La Fabrik 3D une licence limitée pour produire l'objet commandé

Éléments fournis par La Fabrik 3D :

  • Les modèles 3D proposés par La Fabrik 3D restent sa propriété exclusive
  • L'utilisateur acquiert uniquement un droit d'usage personnel et non commercial
  • Toute reproduction ou distribution des modèles est interdite

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Ne pas porter atteinte à l'intégrité du Site ou à sa sécurité
  • Ne pas utiliser de robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Ne pas diffuser de virus ou tout code malveillant
  • Signaler toute utilisation abusive ou illégale du Site

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

En utilisant le Site, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions décrites dans ladite politique.

8. Responsabilité

Responsabilité de La Fabrik 3D :

  • La Fabrik 3D s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art
  • Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés
  • Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de profits, ou préjudice commercial

Responsabilité de l'utilisateur :

  • L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il soumet
  • Il garantit La Fabrik 3D contre toute réclamation de tiers
  • Il est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion

9. Suspension et résiliation

La Fabrik 3D se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site de tout utilisateur qui :

  • Ne respecte pas les présentes Conditions d'Utilisation
  • Utilise le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • Porte atteinte aux droits de tiers
  • Perturbe le fonctionnement du Site

Cette suspension ou résiliation peut intervenir sans préavis et sans indemnité.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation :

  • Email : contact@lafabrik3d.fr
  • Courrier : Adresse communiquée sur demande

Dernière mise à jour : 06/07/2025